Arrêté du 9 juillet 2003 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques et d'avenants audit accord

Journal Officiel num. 165, 19 juillet 2003 › Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales › Arrêté

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Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Arrêté du 9 juillet 2003 portant extension d'un acco...

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