Arrêté du 3 juin 2004 fixant les modalités de transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de la société Snecma
Journal Officiel num. 138, 16 juin 2004 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 3 juin 2004 fixant les modalités de transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de la société Snecma
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la loi n° 86-793 du 2 juillet 1986 modifiée autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social, notamment son article 7 ; Vu la loi n° 86-912 du 6 août 1986 modifiée relative aux modalités des privatisat...
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