Arrêté du 17 juin 2004 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de la société Snecma
Journal Officiel num. 144, 23 juin 2004 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 17 juin 2004 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de la société Snecma
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 86-912 du 6 août 1986 modifiée relative aux modalités des privatisations ;Vu le...Voir le contenu complet de ce document
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