Arrêté du 11 juillet 1992 relatif aux prix et tarifs d'honoraires des médecins
Journal Officiel num. 161, 12 juillet 1992 › Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 11 juillet 1992 relatif aux prix et tarifs d'honoraires des médecins
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIREArrêté du 11 juillet 1992 relatif aux prix et tarifs d'honoraires des médecinsLe ministre de l'économie et des finances, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses arti...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
