Arrêté du 22 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 mai 2004 fixant la liste des produits et des procédés de conservation pour lesquels est due la taxe fiscale créée pour le développement de l'industrie de la conservation des produits agricoles

Journal Officiel num. 247, 22 octobre 2005 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué au budget et à la réfo...

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