Arrêté du 28 juin 2005 relatif aux procédures de certification des équipements de détection utilisés pour la sûreté du transport aérien

Extrait

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Arrêté du 28 juin 2005 relatif aux procédures de certification des équipements de détection utilisés pour la sûreté du transport aérien

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le règlement (CE) n° 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment le titre VIII du livre II et le titre II du livre III ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique,

Arrête :

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1

Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités de certification des équipements de détection dont la liste figure au II de l'article 3 de l'arrêté du 1...

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