Journal Officiel num. 294, 19 décembre 1990 › Ministère de l'economie, finances et budget › Arrêté
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Arrêté du 12 décembre 1990 relatif aux déclarations à souscrire, pour l'exécution de la prochaine révision des évaluations cadastrales, par les propriétaires d'immeubles bâtis relevant du troisième groupe de propriétés
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