Arrêté du 30 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les producteurs de l'horticulture, de la pépinière du département de l'Allier (n° 9032)

Journal Officiel num. 261, 10 novembre 2007 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 30 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les producteurs de l'horticulture, de la pépinière du département de l'Allier (n° 9032)

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu les articles L. 131-3 et L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 1er juillet...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés