Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

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Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 modifié po...

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