Extrait
Arrêté du 6 avril 1998 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié et relatif à la procédure des concours correspondants
Textes généraux
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologieArrêté du 6 avril 1998 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié et relatif à la procédure des concours correspondants Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 46, 48, 49, 49-1 et 49-3; Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités, notamment son article 14; Vu le décret no 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeur...Voir le contenu complet de ce document
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