Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de canalisateur
Journal Officiel num. 114, 17 mai 2007 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté
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Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de canalisateur
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ; Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de canalisateur ; Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ; Vu le référentiel d'emploi, d'activités et ...
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