Extrait
Arrêté du 3 août 2007 portant extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. ...Voir le contenu complet de ce document
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