Arrêté du 26 mai 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage
Journal Officiel num. 150, 28 juin 2008 › Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi › Arrêté
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Arrêté du 26 mai 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage ;Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;Vu...Voir le contenu complet de ce document
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