Arrêté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics

Journal Officiel num. 101, 30 avril 2002 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 23 ...

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