Extrait
Arrêté du 6 décembre 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;Vu l'ac...Voir le contenu complet de ce document
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