Arrêté du 10 juillet 2003 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production d'animation (n° 2254)

Journal Officiel num. 167, 22 juillet 2003 › Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 10 juillet 2003 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production d'animation (n° 2254)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'accord national professionnel du 21 février 2002 portant sur la dur...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

sentencia de cour de cassation december 03 1980 caso cour de cassation chambre sociale du 3 démbre 1980 79-41.070 | Sentencia de Cour de cassation May 05 1978 caso Cour de Cassation Chambre civile 2 du 5 mai 1978 76-14.564 | Sentencia de Cour de cassation October 11 1977 caso Cour de Cassation Chambre civile 3 du 11 octobre 1977 76-12.741 | sentencia de cour de cassation, december 01, 1975 (caso cour de cassation, chambre commerciale, du 1 démbre 1975, 74-12.456) | 240902 - Disconube Sl. | 260002 Naviera o Grove A.I.E. R.M las Palmas . | 282890 - Refineria Andaluza Sa. | 285541 Modusoperandi Publicidad Sociedad Limitada.