Arrêté du 12 juin 1992 fixant le programme du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires au titre de l'exercice 1992
Journal Officiel num. 139, 17 juin 1992 › Ministère de l'agriculture et de la foret › Arrêté
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Arrêté du 12 juin 1992 fixant le programme du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires au titre de l'exercice 1992
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 221-1 (3o) et R. 261-2; Vu les propositions et l'avis du co...
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