Arrêté du 9 juin 1992 modifiant et complétant l'arrêté du 22 avril 1980 modifié fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle

Extrait


Arrêté du 9 juin 1992 modifiant et complétant l'arrêté du 22 avril 1980 modifié fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Arrêté du 9 juin 1992 modifiant et complétant l'arrêté du 22 avril 1980 modifié fixant la liste des su...

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