Journal Officiel num. 294, 19 décembre 1997 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 10 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 avril 1982 relatif au soutien financier de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
Textes généraux
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