Arrêté du 10 décembre 2002 pris en application de l'article 4 du décret n° 2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles

Journal Officiel num. 293, 17 décembre 2002 › Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche › Arrêté

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