Arrêté du 13 mars 1996 portant prolongation de la période complémentaire pour l'exécution du budget de l'année 1995 de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Journal Officiel num. 71, 23 mars 1996 › Ministere de la culture › Arrêté

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Arrêté du 13 mars 1996 portant prolongation de la période complémentaire pour l'exécution du budget de l'année 1995 de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Le ministre de la culture et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, ...

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