Arrêté du 9 août 2002 prolongeant la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'exploitation de la Motte-Noire » (Marne) au profit des sociétés COPAREX Champagne et COPAREX Ile-de-France
Journal Officiel num. 194, 21 août 2002 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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