Arrêté du 9 mars 2009 fixant au titre de l'année scolaire 2009-2010 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
Journal Officiel num. 63, 15 mars 2009 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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