Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 27 février 2008 fixant au titre de l'année scolaire 2008-2009 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
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