Arrêté du 6 mars 2006 fixant au titre de l'année scolaire 2006-2007 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Journal Officiel num. 61, 12 mars 2006 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Arrêté

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Arrêté du 6 mars 2006 fixant au titre de l'année scolaire 2006-2007 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

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