Arrêté du 27 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2004 pour les gardiens de la paix du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Journal Officiel num. 12, 14 janvier 2006 › Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire › Arrêté
Relié comme: