Arrêté du 30 septembre 1992 fixant le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement pour les élections aux chambres de métiers

Journal Officiel num. 228, 1 octobre 1992 › Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire › Arrêté

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Arrêté du 30 septembre 1992 fixant le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement pour les élections aux chambres de métiers

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 30 septembre 1992 fixant le nombre et les caractéristiques des documents de propa...

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