Journal Officiel num. 228, 1 octobre 1992 › Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire › Arrêté
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Arrêté du 30 septembre 1992 fixant le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement pour les élections aux chambres de métiers
Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat, Vu le décret no 59-1315 du 19 novembre 1959 modifié relatif à la composition des chambres de métiers et aux élections ...
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