Journal Officiel num. 176, 31 juillet 1992 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 21 juillet 1992 pris pour l'application de l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans le département de l'Allier
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, Vu le code rural, et notamment les articles 214-1, 224, 225, 226, 227 et 228; Vu le livre V du code de la santé publique relatif à la loi sur la pharmacie ...
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