Arrêté du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique

Journal Officiel num. 233, 7 octobre 2006 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 modifiée relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;

Vu la décision 1999/467/CE de la Commission du 13 juillet 1999 établ...

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