Avis relatif à un arrêté approuvant l'avenant n° 1 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Journal Officiel num. 14, 17 janvier 2009 › Ministère de l'éducation nationale › Avis
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Avis relatif à un arrêté approuvant l'avenant n° 1 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Par un arrêté du préfet de la Côte-d'Or en date du 5 novembre 2008, l'avenant n° 1 portant p...
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