Arrêté du 1er décembre 1999 portant prorogation de la durée du mandat des représentants du personnel auprès de la commission administrative paritaire du corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications
Journal Officiel num. 290, 15 décembre 1999 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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