Extrait
Décret du 25 septembre 2003 prorogeant les effets de la déclaration, par l'arrêté préfectoral du 5 octobre 1993 prorogé par l'arrêté préfectoral du 2 octobre 1998, de l'utilité publique des travaux dans le périmètre de restauration immobilière du quartier « Panier Vieille Charité » de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du to...
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