Journal Officiel num. 21, 25 janvier 1995 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 27 décembre 1994 prorogeant le mandat des membres de commissions administratives paritaires (personnels de direction)
...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêtés relatifs au retrait de licences d agent de voyages | Arrêté du 6 avril 1990 plaçant en disponibilité expansion économique à l étranger... | Arrêté du 7 septembre 1994 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) | Arrêté du 14 août 1997 fixant la nature et la durée de l épreuve de l examen professionnel pour l accès d agents non titulaires aux corps des ingénieurs des tra... | sentencia de ap tarragona october 11 2003 | Corrección de errores de la Resolución de la Consejera de Comercio Industria y Energía de 10 de diciembre de 2008 por la que se aprueba la convocat... | sentencia nº 356/2005 de ap cantabria june 30 2005 | 220303 - Promociones y Construcciones Loraljarafe Sl.
