Arrêté du 28 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1998 prorogeant le mandat de représentant à des commissions administratives paritaires (personnels de préfecture)

Journal Officiel num. 261, 10 novembre 1998 › Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales › Arrêté

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Arrêté du 28 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1998 prorogeant le mandat de représentant à des commissions administratives paritaires (personnels de préfecture)

Textes généraux

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