Arrêté du 27 décembre 1994 prorogeant le mandat des membres de commissions administratives paritaires (conseillers d'administration scolaire et universitaire et des intendants universitaires)

Journal Officiel num. 21, 25 janvier 1995 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 27 décembre 1994 prorogeant le mandat des membres de commissions administratives paritaires (conseillers d'administration scolaire et universitaire et des intendants universitaires)

Par arrêt...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés