Journal Officiel num. 206, 4 septembre 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté
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Arrêté du 26 août 1996 portant extension du protocole d'accord relatif à la couverture des dépenses de santé des salariés et de leurs familles des professions du bâtiment dans la région Limousin, conclu le 27 mars 1995
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Vu le code d...
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