Journal Officiel num. 106, 6 mai 2000 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 26 avril 2000 portant élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;...Voir le contenu complet de ce document
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