Extrait
Arrêté du 25 février 2008 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;Vu l...Voir le contenu complet de ce document
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