Arrêté du 25 septembre 2006 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Extrait

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Arrêté du 25 septembre 2006 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Décrets, arrêtés, circulaires

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Arrêté du 25 septembre 2006 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre ...

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