Arrêté du 8 juillet 1994 portant extension d'une convention collective régionale (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Journal Officiel num. 166, 20 juillet 1994 › Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle › Arrêté

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Arrêté du 8 juillet 1994 portant extension d'une convention collective régionale (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 8 juillet 1994 portant extension d'une convention collective régionale...

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