Arrêté du 27 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1996 portant habilitation provisoire d'émetteurs de titres prévus à l'article D. 129-11 du code du travail (dits << titres emploi-service >>)

Journal Officiel num. 303, 29 décembre 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales › Arrêté

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