Arrêté du 19 août 1999 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route
Journal Officiel num. 202, 1 septembre 1999 › Ministere de l'equipement, des transports et du logement › Arrêté
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Arrêté du 19 août 1999 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
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