Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants
Journal Officiel num. 276, 28 novembre 2007 › Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi › Arrêté
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Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu l'article L. 113-3 du code de l...Voir le contenu complet de ce document
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