Arrêté du 10 avril 1990 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants

Extrait


Arrêté du 10 avril 1990 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie...

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