Arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4)
Journal Officiel num. 297, 21 décembre 2002 › Ministère de la santé et de la protection sociale › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la merArrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qual...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
Affectations
MODIFICADA por
- Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2002 modifié relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4) et abrogeant l'arrêté du 30 octobre 2002 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-OPS 1, JAR-FCL 4 et JAR-FCL 3 - Articles : ANNEXE
