Arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels qualifiés des parcs et jardins relevant de la direction du patrimoine au ministère de la culture
Arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels qualifiés des parcs et jardins relevant de la direction du patrimoine au ministère de la culture
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALEArrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales ...