Arrêté du 2 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 14 avril 1995 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 1995 au 31 mars 1996

Journal Officiel num. 248, 24 octobre 1995 › Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation › Arrêté

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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

Arrêté du 2 octobre 1995 modi...

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