Journal Officiel num. 95, 23 avril 2002 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 10 avril 2002 portant extension d'un accord relatif à l'adhésion du secteur des commerces de quincaillerie de plusieurs régions aux conventions collectives des entreprises de commerce de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise, d'une part, et des cadres, d...
Décrets, arrêtés, circulaires
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