Extrait
Arrêté du 6 juillet 1994 portant extension d'avenants aux conventions collectives (employés et cadres) des commerces de quincaillerie et de métaux des régions Bretagne - Pays de la Loire - Centre-Ouest
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail; Vu l'arrêté du 22 octobre 1973 portan...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêté du 16 décembre 1994 approuvant l'avenant no 4 au cahier des charges de la concession ... | arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement francais à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'agence pou... | Arrêté du 24 mars 1993 autorisant l Union des groupements d achats publics à prendre une participation dans le capital d une société | arrêté du 24 octobre 1994 portant nomination à la commission des recherches scientifiques et te... | Corrección de errores de la Resolución de 30 de octubre de 1985 del Organismo Nacional de Loterías y Apuestas del Estado por la que se acuerda incrementar el im... | Una edil del PP utilizó la asociación benéfica que presidía para que su marido cotizara | Sentencia nº 2998/2008 de TSJ Asturias (Oviedo), Sala de lo Social, October 10, 2008 | Actividades para la internacionalización
